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Alain Dauvergne

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Diplômé du Centre de Formation des Journalistes de Paris, Alain Dauvergne a débuté comme ...
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Entorses à l'état de droit : quelle dissuasion européenne ?

le 20 Décembre 2017 à 09:50
Tribune par Alain Dauvergne

© Fot. P. Tracz / KPRM // European Union 2
L’exécutif européen s'interroge ce mercredi 20 décembre sur l'activation de l’article 7 du traité de l’UE contre la Pologne. Comme avec la Hongrie, les institutions européennes se retrouvent confrontées à des atteintes aux principes encadrant le fonctionnement de la démocratie inhérents à l’appartenance à l’Union européenne. Devant cette défiance, qui pourrait être commise par d’autres États de l’Union, la Commission reste démunie.
Dans cette tribune, Alain Dauvergne, conseiller à l'Institut Jacques Delors, analyse la situation ainsi que les dispositions prévues par l'article 7 du traité européen, qui peut priver un État de ses droits de vote dans l’UE, mais qui reste tellement impraticable qu’il est sans effets dissuasifs.
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